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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Logement des officiers"



Impôts
Logement des officiers 		17890214(08)
Les Etats acceptent de rembourser des communautés qui ont logé des officiers généraux suivant l'ordonnance militaire du 17/03/1788, mais désormais prendront à leur charge le logement en argent de ces officiers Action des Etats
Impôts
Logement des officiers 		17890218(36)
Imposition pour 1789 de 120 000 l. pour les logements Action des Etats